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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00392

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00392

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYB Minute N° : 24/00398 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me PUECH Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c66d8b1985f46586c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00392

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00392

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5SQ Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00392

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Me Elisabeth JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00392 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKT N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f79ae80a8925e91949cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00392

    TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00392

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00392 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQI6 Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. CAVEAU LES SABLONS, immatriculée au RCS de Nîmes sous le n°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00392

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00392

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 922/24 N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00392

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PT N° de Minute : BX 24/00600 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LMH C/ [R] [T] [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS LE LITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00392

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWMM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e07623de8ffc4309a900d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00392

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00392

    - N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPV6 Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPV6 N° de minute : 24/00436 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcbb6beb667f22f569c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00392

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00392

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : RG 24/00392 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKFZ AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.S. G.APERO, [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737407d408f8d4c2e9d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00392

    TJ Évry, 15 juill. 2024, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [N] [H] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du dro

    Lire la décision → Vérifier la source 66981767b60c111a421ddf4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00392

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00392

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00392 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPC3 du 31 Mai 2024 M.I 24/0604 N° de minute : affaire : [X] [J] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.R.L. CLINIQUE SAINT FRANÇOIS Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb7fd0744296dec6e98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00392

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 24/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSK6 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 MAI 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f88c40277ce229e9001
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00392

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DB22-W-B7I-R646 DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE D'[Localité 9], société d'assurance Mutuelle immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 302

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1b67b6231d697d84b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00392

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00392

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTY Minute : 24/360 Monsieur [K] [B] [Z] Représentant : Me BRUMM, avocat au barreau de LYON, vestiaire : Monsieur [D] [I] [Z] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 661976331b7735881a7bc5cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00392

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00392

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KY Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd557b5f33015ad01c85c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00392

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIT - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ed3d7510300b403f2d68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00392

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c165d2ded2ab7c85b4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1