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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02736

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IL2 N° MINUTE : 24/00213 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 19 septembre 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b94a4ac292313a4eeff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02736

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02736

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMP6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e448d039711e4936efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02736

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. KNOCK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42UO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc261bb6f60ce8bb2332
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02736

    CA Douai, 25 juill. 2024, RG 24/02736

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance (N° 2023004216) rendu le 14 Mai 2024 par le Président du TC de [Localité 1] N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U joint au dossier 24/2595 APPELANTE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2802a12a235bae6d3e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02736

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891256164153e3cd1d689b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02736

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02736 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6672748336f1fc00083aacb5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02736

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/941 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02736 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754J6

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1