Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02736
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/405 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P45S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [S] [T] épouse [P] C/ [O] [Q], [U] [P] Pièces délivrées CCC (LRAR IFPA) : à Mme [T] M.[P] CCC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02736
TJ 97416, 8 juin 2026, RG 24/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02736 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO3 N° MINUTE : 26/00109 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINET G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02736
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/02736 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2PN N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/02736
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/02736
26 Janvier 2026 AFFAIRE : Association LES CAPUCINS C/ S.A.S. SYNCEA N° RG 24/02736 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rédigé par [Z] [F], auditeur de justice, sous le cont
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ca other ca_caen n° 24/02736
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ3A Affaire : S.A.R.L. [2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me [G], avocat au barreau de LAVAL - N° du do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02736
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02736 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCMX Section 3 NL République
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ca other ca_pau n° 24/02736
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/02736
LB/SH Numéro 25/3398 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AT Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [M] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02736
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5A N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [O] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02736
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/02736
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02970 du 21 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02736 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B5H AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] né le 15 Janvier 1981 à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02736
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 24/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00320 N° RG 24/02736 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW2M Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 24/02736
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02736 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP6C Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH HABITAT 44 C/ [S] [P] Copie certifiée conforme - Me REMY - M. [P] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me REMY d
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ca other ca_nimes n° 24/02736
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJOR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00103 S.C.I. JLM
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02736
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02736
N° RG 24/02736 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7QC Madame [X] [G] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02736 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7QC Nature de l’affaire : Art.1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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ca other ca_versailles n° 24/02736
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZF7 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02736
TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/02736
N° RG 24/02736 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNO7 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE EISLEBEN, agissant poursuites et diligences de son syndic, [Adresse 7], / [L] [B] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02736
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02736
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES CIGALES c/ [G] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02736 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZTQ Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à Mme [G] l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02736
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02736 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5B4 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 Syndic. de copro. RESIDENCE LES PEUPLIERS C/ [E] [V] C
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ca other ca_bordeaux n° 24/02736
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BU [Z] [Y] c/ [W] [N] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02736
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLB7 APPEL jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 24 mai 2024, enreg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02736
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/02736
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/02736 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUGD ______________________ MINUTE N° __
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