Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01926
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIH N° de Minute : 1896 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 19 Août 1992 à [Localité 2] (TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01926
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01926
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01926 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01926
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01926 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITF N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01926
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/01926
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01926 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FL Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01926
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01926
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WI Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [E] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01926
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01926
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01926
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01926 - N° Portalis
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