Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02464
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02464
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02464 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQHD Affaire : Madame [D] [E] représentée et assistée de Me [U], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20.18436 C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Représentée et assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02464
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02464 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02464
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N°422 N° RG 24/02464 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02464
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02464
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02464 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ASA Date du Recours : 21 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 24/01/2024 TI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02464
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02464
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOYB N° Minute : 24/01700 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02464
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/02464
N° RG 24/02464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02464
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/02464
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [H] [V]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02464
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/842 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02464 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753VJ Nous,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02464
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02464 - N° Portalis 35L7-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02464
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/02464
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02464 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHQ MINUTE n°: 2024 /276 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02464
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/02464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024 - 108 N° RG 24/02464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPM [B] [E] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02464
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02464 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [C] Me BOURREE Hop. [3] A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02464
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02464 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZCS4 MINUTE: 24/674 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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