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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00015

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQ3 JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : La MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE [Localité 36], représentée par M. [X] [Y], agissant en qualité de vice-président et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913443785a0593a4f275
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00015

    TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPLO Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Me Nawel FERHAT - 1559 Me Marie TRAPADOUX - 1232 ORDONNANCE Le 11 Mars 2024 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fae66a2c020ac8a91665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00015

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 févr. 2024, RG 23/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00015 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65ccec93e3c16e330fe3f9cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00015

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00015

    Du 25 janvier 2024 81C SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDD - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/01/2024 Avocats : Me Fanny METRA-FAUCON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484a5a029d9e20d9bbac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00015

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00015 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KTB MINUTE N° JUGEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) Siège social ,w [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphane DESFORGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80347251e2b2424ba83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00015

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHT NUMERO MIN: 23/00071 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6585ddf1638cf45b25ce34fb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1