Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01995
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/01995
10/10/2024 ORDONNANCE N° 103/24 N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00044 [6] C/ HAPPY [Localité 8] TRAVAIL TEMPORAIRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01995
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01995 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCK7 N° PARQUET : 23/663 N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01995
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27O6 AFFAIRE : M. [Y] [X] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (Me [V] [W]) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01995
TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/01995
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01995 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXHA JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC : Me Yann ELMOSNINO CCC - Maître Maxime benoit GUERIN-FLEURY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01995
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/01995
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL4U N° minute : 24/01775 Madame [F] [V] non comparant C/ *CPAM DE [Localité 1] Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01995
TJ Meaux, 26 août 2024, RG 23/01995
- N° RG 23/01995 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7QA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/703 N° RG 23/01995 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7QA Date de l'ordonnance de clôture : 12 février 2024 le CCC : dossier FE : -Me BENSUSSAN -Me JAMET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01995
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJZH N° de MINUTE : 24/00437 Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01995
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/01995
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01995
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVA Décision déférée à la cour : Ju
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01995
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me SARKISSIAN Le .............
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01995
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01995
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2024 MINUTE N° N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36G Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 05 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/06360 APPELANT Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01995
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/01995
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00873 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01995 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QIC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01995
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01995 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYGM AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [E] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par le Tri
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01995
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/172 N° RG 23/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NJ 3 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Gautier DREVET la SELARL GOETHE AVOCATS Me Elodie VERDEUN Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Ap
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01995
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01995
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNC7 Société DOMOFRANCE C/ [B], [J], [C] [O] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01995
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : Me RAISON, CHAPEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01995 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJA2 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01995
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01995
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01995 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLIF AFFAIRE :[Y] [R] C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01995
CA Douai, 12 nov. 2023, RG 23/01995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6Z N° de Minute : 2000 Ordonnance du dimanche 12 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 16 Juillet 1992 à [Localité 3] de n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01995
CA Colmar, 2 juin 2023, RG 23/01995
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICPE N° de minute : 161/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01995
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01995 - N° Portalis 35L
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