Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00862
TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/00862
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SVA 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEB6 Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00862
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23Q7 AFFAIRE : Mme [S] [Y] (Me Patrice CHICHE) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance GMF (Me Martine AELION-GUERINI) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00862
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00862
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00862
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX3X Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX3X N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00862
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00862 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSZA 88M Objet du recours : Contestation montant d’AAH attribué à compter de janvier 2023 - N° allocataire : 1805318 - CRA du 28/06/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [P] [G]--[K] No
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00862
CA Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/00862
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 6] commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTA AFFAIRE : S.A.R.L. CCW C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT DECEMBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00862
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/00862
N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXCW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mike BORNICAT Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00862
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/00862
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLU Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00862
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00862
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civil article 911 du code de procédure civile N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYW APPELANTS M. [P] [M], représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00862
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00862
Ordonnance 23/802 N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RT J.L.D. NIMES 15 août 2023 LE PREFET DU GARD C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00862
CA Toulouse, 9 août 2023, RG 23/00862
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/868 N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PULX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09/08/2023 à 10h45 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00862
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00862
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQY Jugement n° 2022000412 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00862
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00862
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 09 Mai 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00862
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/00862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0862 Rôle N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOP5 Copie conforme délivrée le 16 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00862
CA Douai, 20 mai 2023, RG 23/00862
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5A3 N° de Minute : 23/866 Ordonnance du samedi 20 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] [N] né le 05 octobre 1985 à [Localité 1] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00862
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 23/00862
CD/LB Copie transmise par mail : - à [G] [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à [U] [M] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00862
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00862 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00862
CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 23/00862
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [M] [N] --------------
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