Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00862 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00862

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 23/00862

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRJ4 AFFAIRE : [W] [G] , C/ [Y] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4624d6da04196296e5d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00862

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 23/00862 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEKN N° Minute : AFFAIRE Société ATELIERS SAINT-JACQUES US INC C/ [Q] [Y] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3449d6cdc6046d47d6fd6b
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00862

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 23/00862 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3S N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 13 mai 2026 DEMANDERESSES La société Alcazar Capita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af9fbcdc6046d4711870e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00862

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/00862

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00862 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQNP MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [H] [F] [D] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8a2cdc6046d473d1e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00862

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00862 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESOM JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a4ccdc6046d474c9782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00862

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGBQ N° de MINUTE : 26/00128 Société [1] “[2]” assignation en licitation [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat post

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f3acdc6046d47cd6bdc
  • ca other ca_paris n° 23/00862

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00862

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 69858f39cdc6046d47273dcd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj89024 n° 23/00862

    TJ 89024, 21 nov. 2025, RG 23/00862

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 NOVEMBRE 2025 Affaire N° RG 23/00862 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXPK [A] [W] [E], [M] [D] C/ S.D.C. 61 RUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c75e75782d5f06d164cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00862

    TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 23/00862

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 23/00862 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5N Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6c7e08341cb4977333
  • ca other ca_versailles n° 23/00862

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/00862

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVL7 AFFAIRE : [N], [D], [J] [W] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 9] PLAINE DE PIERRELAYE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4d327c828791409053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00862

    TJ 13001, 18 sept. 2025, RG 23/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWT2 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [D] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Velislava LUCHEVA la SELARL TGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc495e9da3689504681f40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00862

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00862

    MINUTE : 25/00818 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSGW AFFAIRE : S.A. [5] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [5] - [6] D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc4575259d001c524a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00862

    TJ 94028, 29 août 2025, RG 23/00862

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00862 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31abfb6c7973606cffd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00862

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/00862

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK4G NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca30aee47295cf5f8ef4
  • ca other ca_douai n° 23/00862

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00862

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 626/25 N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72I OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 15 Juin 2023 (RG 22/00130 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec653f7f060d28c798b
  • ca other ca_aix_provence n° 23/00862

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/00862

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUEE Ordonnance n° 2025/M74 S.C.I. 2PRB, prise en la personne de son représentant légal Mr [R] [F] représentée par Me Xavier COLAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1cd73dc0a7d8826fcfb
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 23/00862

    TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 23/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGBQ N° de Minute : 25/00215 Société [9] “[9]” [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrice LEOPOLD de la SELARL PUGET LEOPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd9f917116c2a9bf874
  • ca other ca_besancon n° 23/00862

    CA Besancon, 10 janv. 2025, RG 23/00862

    ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUPD S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BELFORT en date

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ed39b4b0b8d25008cbc
  • ca other ca_rouen n° 23/00862

    CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 23/00862

    N° RG 23/00862 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5Q COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01933 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 16 février 2023 APPELANTE : MUTUELLES [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 676509bf0ded5e04fccab0e1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00862

    CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00862

    AFFAIRE : N° RG 23/00862 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6V  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avranches en date du 20 Mars 2023 RG n° 22/00001 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35592edfb0b58c05eb13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1