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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03632

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me CASALTA Le ......................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03632

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/03632

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/03632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 20 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03632

    CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03632 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03632

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1257 Appel des causes le 09 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03632 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756FP

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03632

    CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03632

    N° RG 24/03632 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PULJ Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1