Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03632
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/03632
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [U] 1 EXP Me LESAGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/203 N° RG 24/03632 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZPF DEMA
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ca other ca_douai n° 24/03632
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/03632
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/03632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWAE Jugement (N° 23/31645) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Ro
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ca other ca_nimes n° 24/03632
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 24/03632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03632 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMPI av/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 novembre 2024 RG :23/00386 S.A.R.L. [1] C/ [X] Grosse délivrée le 14 AVRIL 2026 à
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ca other ca_grenoble n° 24/03632
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 24/03632
N° RG 24/03632 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEC C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/01866) rendu par le TJ
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ca other ca_toulouse n° 24/03632
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/03632
18/02/2026 ARRÊT N° 82/2026 N° RG 24/03632 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS6V PB/KM Décision déférée du 22 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/00492) LAUPENIE [M] [T] C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FO RMATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03632
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/03632 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QLC AFFAIRE : M. [N] [Q] (Me Julia CAVE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2025 COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03632
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 24/03632
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] AFFAIRE N° RG 24/03632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCXZ N° de MINUTE : 26/00134 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. LEVANT ENERGY VENTURES [Adresse 7] [Localité 4] - LUXEMBOURG Représentée par M
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03632
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03632 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDT3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [W] épouse [D] C/ [F] [D] Pièces délivrées [16] le en LRAR à [T] [W] épouse [D] [F] [D] CC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03632
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/03632
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03632 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBXO Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_amiens n° 24/03632
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/03632
ARRET N°5 S.A.S. [4] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] - [8] - Me Marion HENNEQUIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Marion HENNEQUIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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ca other ca_versailles n° 24/03632
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/03632 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4F4 AFFAIRE : Société CONFORMAT C/ [E] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 novembre 2024 p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03632
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03632 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLHV JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, prise en la personne de son représentant légal,agiss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03632
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : dzmandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDU N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03632
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/03632
Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03632 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTHH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03632
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03632
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE FRIEDLAND c/ [M], [H] [X] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03632 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6PM Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03632
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03632 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4TF [X] [W] c/ S.A.R.L. AGR MENUISERIES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03632
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03632 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IJC PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 24/03632
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/03632
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64C Décision
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03632
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/03632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYMR Ordonnance n° 2024/M270 Monsieur [H] [Z] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03632
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/03632
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/03632 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3Q ORDONNANCE N°24-57 APPELANTE : Mme [O] [F] [Adresse 2] Représentant : Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLI
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