Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Nouméa n° 22/00093
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 22/00093
N° de minute : 2024/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 22/00093 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00208) Saisine de la cour : 2
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00091
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 22/00091
N° de minute : 2024/41 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 22/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/00066) Saisine de la cour : 19
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00071
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 22/00071
N° de minute : 2024/47 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 22/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJ6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/143) Saisine de la cour : 19 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00316
CA Nouméa, 10 oct. 2024, RG 22/00316
N° de minute : 210/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 octobre 2024 Chambre civile N° RG 22/00316 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/443) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00279
CA Nouméa, 10 oct. 2024, RG 22/00279
N° de minute : 209/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 octobre 2024 Chambre civile N° RG 22/00279 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/3435) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00082
CA Nouméa, 10 oct. 2024, RG 22/00082
N° de minute : 208/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 octobre 2024 Chambre civile N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1651) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00033
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00033
N° de minute : 74/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4E Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 mars 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/285)
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00020
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00020
N° de minute : 73/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/1347) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00017
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00017
N° de minute : 2024/70 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/769) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00090
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 22/00090
N° de minute : 2024/71 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00090 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 août 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/293) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00089
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 22/00089
N° de minute : 2024/69 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 août 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/292) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00052
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 22/00052
N° de minute : 2024/72 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00052 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/121) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00409
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00409
N° de minute : 199/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00409 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 décembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/840) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00365
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00365
N° de minute : 198/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00365 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UK4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 novembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/01763) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00360
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00360
N° de minute : 2024/195 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00360 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 juillet 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/00310)
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00180
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00180
N° de minute : 197/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T65 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3701) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00112
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00112
N° de minute : 196/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00112 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/2870) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00211
CA Nouméa, 18 sept. 2024, RG 24/00211
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5O Date de la saisine : 08 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 19 Juin 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00250
CA Nouméa, 11 sept. 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VA3 Date de la saisine : 19 Août 2024 Date de la décision attaquée : 05 Août 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 24/00012
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 24/00012
N° de minute : 2024/67 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7I-USE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/00600) Saisine de
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