Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03104
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03104
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03104
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 24/03104 N° Portalis DBX4-W-B7I-THBN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 09 Octobre 2024 [Z] [F] veuve [X] [V] [O] née [X] C/ [G] [P] [Y] [H] Copie revêtue de la formule exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03104
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LNN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03104
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/03104
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03104 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VNE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 10/09/2024 à Me BENSA Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2024 à Me CASTAGNET Copie aux parties délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03104
CA Colmar, 6 sept. 2024, RG 24/03104
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILVT N° de minute : 327/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ; Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03104
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4C Minute : 24/00959 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03104
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03104 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03104
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03104 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6NG Minute n° 24/453 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique L
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