Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01475
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01475
N° 2024/3256 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3JJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente à la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01310
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01310
N° 2024/3255 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2YK APPELANTE S.A.S. DKBAYONORD Société par actions simplifiée au capital de 4
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02427
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 22/02427
PS/SB Numéro 24/3250 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 22/02427 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ3A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ACTI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02367
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 22/02367
PS/SB Numéro 24/3249 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 22/02367 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJT7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02033
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 22/02033
N°24/ 03252 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUU Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, chargée d'instruire l'affaire en application des a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00703
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 22/00703
PS/DD Numéro 24/3251 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 22/00703 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IESU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02945
CA Pau, 23 oct. 2024, RG 24/02945
N°24/3248 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01508
CA Pau, 23 oct. 2024, RG 24/01508
CF/LC Numéro 24/03241 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 23 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01508 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3M4 Affaire : S.A. KUTXABANK, venant aux droits de LA CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN- GIPUZ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02466
CA Pau, 23 oct. 2024, RG 23/02466
CF/SH Numéro 24/03239 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 23 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUG7 Affaire : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [B] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00681
CA Pau, 23 oct. 2024, RG 22/00681
N° 24/03243 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 28 Novembre 2023 (22/00000681) désignant Monsieur [M] [G] en qualité d'expert dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02925
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/02925
N°24/3233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02163
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/02163
AB/LCC Numéro 24/03212 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 24/02163 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5JY Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [N] [B] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02071
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/02071
AB/LCC Numéro 24/03213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 24/02071 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5BC Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : Syndicat des copropri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00733
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/00733
PhD/CS Numéro 24/3238 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00733 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZBZ Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00551
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/00551
JP/CS Numéro 24/3237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01918
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/01918
JP/CS Numéro 24/3236 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSK Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [R] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01867
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/01867
PhD/CS Numéro 24/3235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLT Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. COFIDIS [G] [X] épouse [O] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01759
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/01759
JP/CS Numéro 24/3234 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBM Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.C.I. PACA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00970
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00970
BR/LC Numéro 24/03231 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00970 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00961
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00961
BR/LCC Numéro 24/03230 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00961 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPUP Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [K
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