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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03489

    CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/03489

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 81 N° RG 24/03489 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3ZB M. [O] [P] C/ S.E.L.A.R.L. AODEN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f910ea465c0ffcf900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03489

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SWB AFFAIRE : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M. [Z] [U] Rapport oral préalablement fait DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd6d1ffbed0eed8cd56
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03489

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03489

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03d445a086e2bcedee5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03489

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OO6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df8b38db413efebeb08b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03489

    CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/03489

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03489 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSGR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, président ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bcac328b2ef304dd2f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03489

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03489 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc81ad17229e482eea74a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03489

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 août 2024, RG 24/03489

    Minute n°24/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03489 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad38c2d5af8a921ece75f5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03489

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Stéphane GALLO........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90844f195da062e0206dfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03489

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7HS Minute n° 24/507 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66562342f76bcc1332d059b2
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03489

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03489

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFC MINUTE N° RG 24/03489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFC ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Mai 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9f72c3aeb182123049

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1