Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00527
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00527
[L] [Z] C/ [X] [H] S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES MANDATAIRE AD HOC DE LA SAS H ET R PACK SECURITE Société ME MJ ET ASSOCIES MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SAR L PACK SECURITE PROTECT Société ME DAVID-GOIC MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SAS H E T R PACK SECURITE Association AGS DE [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00432
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00432
[V] [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EDITIONS ET DE PUBLICATIONS AGRICOLES Copies délivrées aux représentants des parties le 24 octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00432
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00414
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00414
S.A.S. RIWAL FRANCE C/ [H] [F] Copies délivrées aux représentants des parties le 24 octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOIP APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00232
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00232
S.A.S. MOBIDECOR C/ [W] [Z] Copies délivrées aux représentants des parties le 24 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00166
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00166
[P] [W] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE NANCY S.A.S. [S] ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES Association CGEA DE NANCY C.C.C le 24/10/24 à: -Me VIENNOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me TAPIA
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00025
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00025
[K] [J] C/ S.A.S. START PEOPLE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL. Copies délivrées aux représentants des parties le 24 octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00696
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/00696
[N] [M] C/ S.A.S. APEX INTERNATIONAL La Société APEX INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.940.000,00 €, immatriculée au RCS DIJON sous le N° 343 108 098, prise en la personne de son représentant légal en fonction demeurant en cette qualité au siège social sis
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00173
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/00173
[J] [S] C/ S.A. J.D.A. [Localité 3] BASKET C.C.C le 24/10/24 à: -Me LIBESSART -Me BONFILS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me ROUANET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00154
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/00154
[F] [J] C/ [R] [B] C.C.C le 24/10/24 à: -Me BONNARD -Me RENEVEY-LAISSUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me SUTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00151
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/00151
S.A.R.L. EGIDIA C/ [P] [U] C.C.C le 24/10/24 à: -Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00758
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00758
[D] [Z] C/ S.A.S.U. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST C.C.C le 24/10/24 à: -Me BRETAGNOLLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à: -Me DELAVICTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00754
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00754
S.A.S. LES EDITIONS DU DESASTRE C/ [W] [G] [Y] C.C.C le 24/10/24 à: -Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me ARNOULD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00751
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00751
[R] [E] C/ S.A.R.L. GMC C.C.C le 24/10/24 à: -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me AUDARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00750
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00750
S.A.S. START PEOPLE C/ [G] [Y] C.C.C le 24/10/24 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00712
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00712
[Z] [V] SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE SAONE ET LOIRE, C/ S.A.S. GROUPE PAVONIS SANTE C.C.C le 24/10/24 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00706
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00706
S.A.S. BDMS DISTRIBUTION C/ [B] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me DEMONT-HOPGOOD - Me PREGNOLATO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00693
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00693
S.A.S. SYNTHECOB C/ [K] [Y]-[M] C.C.C le 24/10//24 à: -Me LLAMAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00691
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00691
[D] [Z] C/ S.A.R.L. AMICITIA C.C.C le 24/10/24 à: -Me JAFFEUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00682
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00682
[C] [X] C/ S.A.S. KP1 C.C.C le 24/10/24 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00664
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00664
[F] [X] C/ MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à : -MDPH DE LA CÔTE D'OR(LRAR) C.C.C délivrées le 24/10/24 à : -Me MANHOULI -[F] [X](LRAR)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles