Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00532 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00532

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00532

    N° RG 24/00532 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2bc264fe014c41f97d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00532

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00532

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSUI du rôle général S.C.I. DU [Adresse 3] c/ [R] [C] Me Julien BORDIER Me Lionel DUVAL GROSSE le - Me Julien BORDIER - Me Lionel DUVAL Copie électronique : - Me Julien BORDIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4ac9cee686f157bd916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00532

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a6841f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00532

    TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYGF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. DIEBOLT, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZI 1 rue de Saverne - 67440 MARMOUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c54c21c0e53e790e591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00532

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [R] [U] la SELARL BENOIT - [U] - ROUANET, vestiaire : 505 Une

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751843b23555de5dbb993
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00532

    TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DU 23 Août 2024 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDGT Ordonnance du 23 Août 2024 N° : 24/22 Société SAS FRATRIES C/ [Z] [X] copie dossier copie exécutoire délivrée le 23/08/2024 à Me MEHATS copi

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d57c01163291db999b59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00532

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00532

    - N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRW2 Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRW2 N° de minute : 24/00447 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Jean-Marc BORTOLOTTI + dossier TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcdb6beb667f22f570e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00532

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00532

    SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/00532 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWXA S.A. CNP CAUTION (RCS NANTERRE n° 383024098) C/ [K], [R], [P] [D] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f792e74459e0c7eda771
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00532

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00532 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAC Code NAC : 30B AFFAIRE : [N], [M] [F] épouse [E] C/ S.A.S.U. LES COMPAGNONS DU BATIMENT DEMANDERESSE Madame [N], [M] [F] épouse [E] née le 25 Mars 1943 à [Localité 4], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e83342d338c20d39dbc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00532

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BZ Minute : 24/00421 S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fe1d2b47a9d8cb40d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00532

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTO NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS M. [R] [S] [B] [J] [Adresse 6] [Localité 13] Rep/assistant : Me Roberto OVA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b707f31ecb9d9320a885
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00532

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 12 février 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/137) N° RG 24/00532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TK (N° RG 23/01457) 19 copies COPIE délivrée le13/05/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a776da34cf7c590aa02d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00532

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DE [Localité 6] Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 685c429a0a00405eb741f8a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1