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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02115

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02115

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/02115

    N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5GW N° MINUTE : 24/00825 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3858f0f390a5a285538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02115

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKG N° de Minute : BX24/00632 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Y] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08acade8ffc4309ab9901
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02115

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02115

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 27 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHX5 Décision déférée

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02115

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [P] [M] Le ....................................

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/02115

    CA Rouen, 19 juin 2024, RG 24/02115

    N° RG 24/02115 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c779ff41080008afbc8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02115

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02115

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OY Minute : 24/00660 S.D.C. [Adresse 1] A [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4335f06e1567cdd9f614
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02115

    CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02115 - N° Portalis 35L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02115

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5X N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 avril 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e865e74459e0c7ed2441
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02115

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02115

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DI N° RG 24/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DI Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [K], [X] [O] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [K], [X] [O] Mme

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1