Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02115
TJ 54395, 19 mai 2026, RG 24/02115
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4T AFFAIRE : Monsieur [U] [B], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MA IF) C/ Association RUGBY CLUB LUNEVILLOIS, S.A. GMF ASSURANCES, Société CPAM DES ARDENNES, Monsieur [F] [Q] TRIBUNA
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj34032 n° 24/02115
TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 24/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/233 AFFAIRE N° RG 24/02115 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MS6 Jugement Rendu le 20 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante lég
-
tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02115
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/02115
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPI5 Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT STATUANT SUR INCIDENT DU 26 MARS 2026 DU 26 MARS 2026
-
ca other ca_amiens n° 24/02115
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/02115
ARRET N° [R] C/ S.C.I. DE [Localité 7] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02115 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCQ4
-
ca other ca_toulouse n° 24/02115
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02115
18/11/2025 ARRÊT N° 557/2025 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJX5 PB/KM Décision déférée du 24 Avril 2024 Juge de l'exécution de toulouse ( 24/00477) SELOSSE [O] [U] C/ S.A.S. OIKOS confirmation Grosse délivrée le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02115
TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 24/02115
N° RG 24/02115 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJAE C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00417 N° RG 24/02115 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJAE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02115
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02115
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02115 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCTS AFFAIRE : S.D.C. LA CONVENTION C/ [M], [M] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Valérie GODÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
-
ca other ca_douai n° 24/02115
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/562 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRDX Jugement (N° 22/01186) rendu le 15 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protec
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 24/02115
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 24/02115
1ère chambre civile Liquidation partage Succession [I] copies et grosses délivrées le à Me WATTEZ-BOUQUET à Me DEHARBE (LILLE) copie à Maître [W] [N], notaire à Aire-sur-la-Lys TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBH2 Minute: 311 /2025
-
ca other ca_versailles n° 24/02115
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/02115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°190 CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI4 AFFAIRE : S.A. LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 10], venant aux droits de L'OPIEVOY. C/ [J]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02115
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02115
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAV DEMANDEUR : M. [D] [G] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3], comparant en personne et
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02115
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02115
N°Minute:25/00786 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02115
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02115
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCCZ du 24 Février 2025 M.I 25/0166 N° de minute 25/00341 affaire : [F] [E], [L] [N] [M] c/ [U] [B] Grosse délivrée à Me Delphine GIRARD-GIDEL Exp
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02115
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02115
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Damien DELLA-LIBERA Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 03/02/2025
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02115
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 24/02115
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00204 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02115 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44KW AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02115
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2024, RG 24/02115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZV Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02115
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/02115
N°24/03948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FQ Affaire : [U] [
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02115
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02115
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRD Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 03 Juin 2024 - dossier 24/00009 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02115
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02115
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UE N° de Minute : 2088 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 16 Août 1971 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles