Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03319
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03319
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03319 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGWV AFFAIRE : [G] C/ S.A.S.U. TORANN-FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la
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ca other ca_versailles n° 23/03325
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03325
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03325 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXJ AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la
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ca other ca_versailles n° 23/03329
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03329 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXW AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise en é
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ca other ca_versailles n° 23/03330
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03330 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXY AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise
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ca other ca_versailles n° 23/03331
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03331
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03331 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGX7 AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise
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ca other ca_versailles n° 23/03332
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03332
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03332 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYC AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de l
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ca other ca_versailles n° 23/03333
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03333
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03333 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYE AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la
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ca other ca_versailles n° 23/03335
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYO AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00701
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/00701
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKL5 AFFAIRE : [C] C/ S.A. SEMIV, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la C
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ca other ca_versailles n° 23/08242
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/08242
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/08242 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNU AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT C/ [Y], [Z], [N], [W] [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS,
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ca other ca_versailles n° 23/04697
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/04697
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/04697 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7IH AFFAIRE : S.A. SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [V], [C] [B] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, ma
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ca other ca_versailles n° 23/01117
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01117
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCS AFFAIRE : [O], [P], [L], [N], [S], [X], [R], [B], [K], [F], [W], [G], [V], [D], [A], [C], [H], [U], [I], [Q], [M], [T], [Z], [J] C/ S.A. VANTIVA ANCIENNEMENT DENOMMEE TECHNICOLOR,
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ca other ca_versailles n° 22/02492
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/02492
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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ca other ca_versailles n° 24/01866
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS23 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prési
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ca other ca_versailles n° 24/02118
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/02118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca other ca_versailles n° 24/02478
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/02478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2024 Date de saisine : 02 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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ca other ca_versailles n° 23/00443
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/00443
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXI n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière Vu le
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ca other ca_versailles n° 23/08535
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/08535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 octobre 2024 N° RG 23/08535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFU AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Août 2023 par le Ju
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ca other ca_versailles n° 23/08467
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/08467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/08467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH52 AFFAIRE : [J] [V] C/ [F] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre
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ca other ca_versailles n° 23/08155
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/08155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/08155 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHHO AFFAIRE : [O] [J] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par l
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