Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01163
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/01163
ORDONNANCE N° [E] C/ [B] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 400 et 401 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAV7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01163
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/01163
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°373 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URWP (Réf 1ère instance : 2023008748) S.A.S. BLUE SKY CRUISES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ S.A.S. BERGERAT MONNOYEUR Société COMPAGNIA GÉNÉRALE TRATTORI CGT S.P.A. Société S
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01163
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01163
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNMB AFFAIRE : Société UNI-COMMERCES C/ S.A.R.L. DS CAFE [Localité 4], Société DS CAFE HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01163
TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01163
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00339 Dossier : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIDD ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01163
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 01163 N° 2024/ N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYT Copie conforme délivrée le 05 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01163
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01163
- N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01163 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01163
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01163
Minute n° 24/324 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CGLE [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01163
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/01163
N° RC 24/01163 Minute n° 24/487 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [S]-[X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01163
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01163
Min N° 24/00505 N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTY M. [B] [O] M. [S] [J] époux [O] C/ Mme [G] [M] M. [T] [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [S] [J] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01163
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VK N° de Minute : BX 24/00533 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01163
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01163
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBV MINUTE n°: 2024/ 316 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01163
TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01163
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01163 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VG DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01163
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01163
CA Douai, 8 juin 2024, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS53 N° de Minute : 1145 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01163
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 juin 2024 Minute n° Jugement (N° 22/01052) rendu le 21 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNRU joint au dossier 24/00568 APPELANTE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01163
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Madame [Y] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C332T N° MINUTE : 7/2024 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01163
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/01163
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NN6 AFFAIRE : S.C.I. PIN’S / [Y] [K], [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01163
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI4L Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01163
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 24/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7VA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01163
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMN7 - M. LE PREFET DU NO
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