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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00301

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00301

    N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEX ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEX ============== S.C.I. ANAVIC 3 C/ S.A.R.L. MECANIQUE AUTO B.L Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f5ab6d8b1985f460e910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00301

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKF Minute : 24/922 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7246d8b1985f45d51f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00301

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00301

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/371 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POW5 du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001063 N° de minute affaire : [D] [S] [E] épouse [Z], [F] [G] [Z] c/ S.A. GROUPAMA, S.A.R.L. AZUR SYSTEME SOLAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 671165eefbbe959e6f1ff0dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00301

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVD3 Minute N° 24/OR171 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 13 mars 2024 Montant : 24 655 euros Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67338490264fe014c41c1d0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00301

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6C4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BRICKS OUTLETS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8138de0398b516e035
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00301

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00301

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [Z] C

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b74dcd2b6b1424eb788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00301

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00301

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 895/24 N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPU7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b002102d8b2030ed47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00301

    TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 43 /24 du 17 Septembre 2024 N° RG : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6VU La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6306536c57b6ad8a8a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00301

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00301

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSQ MINUTE N° : 24/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d22cc1b0403b85eb15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00301

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00301

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7AD AFFAIRE : S.C.I. 275 C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514a3b23555de5db8c64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00301

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZI Minute : 24/00453 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d1b9f14d1b776036d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00301

    TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 24/00301

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [N], [F] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POBQ Grosse délivrée à Me GAUTHER E

    Lire la décision → Vérifier la source 66981c17b60c111a421ea71d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00301

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.07.2024 à : SCI FAMILY Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : Me CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YW6 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb6b60c111a421beadc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00301

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00301

    Du 01 juillet 2024 50C PPP Contentieux général N° RG 24/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQ4 [Y] [I] C/ [M] [R] FE délivrée au demandeur Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb99c59f43650013ee7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00301

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXT6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL MP AVOCAT Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le24/06/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a6d218341b646cd7df
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00301

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00301

    MINUTE N° RG : 24/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II4R AFFAIRE : [D] [R] [O] C/ [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Juin 2024 PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [O] né le 11 Octobre 1970 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 666ca0972ab0fcaf190f92a8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00301

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00301

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00301 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WK Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de L’ORÉE DU LAC sis [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic, la SARL TRACO

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fdd07d032eddae9912
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00301

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00301

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPR [P] [U] C/ [J] [O], [E] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me C. GIRERD Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efad5af8a921ecb110f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00301

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00301

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4R2 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [G] [M], [K] [L] C/ S.D.C. 15 RUE DANTON - 94270 LE KREMLIN BICETRE, [S] [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66c23308db0e5f36216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00301

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUP NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f4cc40277ce229e8e3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1