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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02486

    TJ Nice, 9 sept. 2024, RG 24/02486

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE [J] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 09 Septembre 2024 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYFY Grosse(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2cb098d256e100a1a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02486

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/771 N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y66N Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134a13d5538117b7c72a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02486

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02486

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63bdc55e23cbd75df785a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02486

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOUILLIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GF5 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 20 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302455e23cbd75de6bda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1