Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 24/02486
TJ 31555, 26 août 2026, RG 24/02486
Minute n° 26/4960 Dossier n° RG 24/02486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02486
TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00205 N° RG 24/02486 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBFS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02486
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWHH AFFAIRE : Madame [A] [M] C/ S.A.R.L. CYGA CONSULTING S.A.S. LOCAM JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN Copie : Me Frédér
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/02486
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/02486
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWW3 AFFAIRE : [H] [O] [E] [U] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02486
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/02486
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E35O AFFAIRE : [G] [P] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], S.A. [L] [F] Nature affaire : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [G
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ca other ca_versailles n° 24/02486
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er AVRIL 2026 N° RG 24/02486 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXVK AFFAIRE : Société [H] C/ [B] [F] ... Décision déférée à la cour : Décision rendue le 22 juillet 2024 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02486
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/02486
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NO DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
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ca other ca_toulouse n° 24/02486
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/02486
27/01/2026 ARRÊT N°2026/36 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL25 SM AC Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 24/01170) Mme SALIBA S.A. FINANCO C/ [W] [F] INFIRMATION Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02486
TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 24/02486
N° RG 24/02486 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJU N° minute : 25/473 Copie exécutoire délivrée le 10/11/25 à : - Me Christine CUVELARD, -Me Nadège FRANDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [I] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02486
TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 24/02486
N°Minute:25/00020 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMAV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [H], demeurant [Adresse 1] assistée de Maître Françoise ROBAGLIA, avocate au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridic
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02486
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/02486
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRC Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02486
TJ 14118, 20 oct. 2025, RG 24/02486
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02486 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I335 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [Z], [N], [M] [D] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1967 à [Locali
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ca other ca_toulouse n° 24/02486
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/02486
30/09/2025 ARRÊT N°2025/337 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL25 SM/IA Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de toulouse - 24/01170 S.SALIBA S.A. FINANCO C/ [R] [X] REOUVERTURE DE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02486
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 24/02486
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [F] [R] C/ Madame [V] [Z] --------------------- N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZIN --------------------- DU 24 SEPTEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02486
TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 24/02486
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02486 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FA3Y LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] de
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ca other ca_montpellier n° 24/02486
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02486
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRB Décision déférée à la Co
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02486
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/02486
Minute n° 25/3992 Dossier n° RG 24/02486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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ca other ca_bordeaux n° 24/02486
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/02486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [T] [W] c/ [M] [C] ------------------------ N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZIN ------------------------ DU 16 mai 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02486
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 24/02486
N° RG 24/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNH 88M MINUTE N° 25/681 __________________________ 30 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [J], [L] [C] épouse [J], [W] [J] C/ [15] __________________________ N° RG 24/00253 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXUZ _________________________
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ca other ca_nimes n° 24/02486
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIY3 LM PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 11 juin 2024 RG:24/00182 [J] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Riv
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