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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02280

    TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02280 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e97a6d8b1985f45e6ce2
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02280

    TJ 63113, 17 oct. 2024, RG 24/02280

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/10/2024 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 69804b51cdc6046d47995dae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02280

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02280

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26E Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique,

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acbd2a7414c2241429b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02280

    TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02280 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CD ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 01 Octobre 2024, Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f82536c57b6ad88f1d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02280

    TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02280

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02280 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c6138de0398b51b6136
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02280

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02280 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U77 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 2], représenté par son syndic, REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1138de0398b5179af6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02280

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54B N° de MINUTE : 24/00644 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet BRUNO, pris en la

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b10f76bcc1332ce154f

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