Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00946
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7J CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00385 S.A. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 12 SEPTEMBRE 2024 à : - M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00946
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00946 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY73J N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEUR Mons
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00946
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 23/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWRP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [B] [Y] [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1]
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00946
CA Basse Terre, 11 juin 2024, RG 23/00946
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQN 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00946
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 23/00946
ARRET N°207 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZBG F.V/ V.D S.C.I. CALVEND C/ S.A.R.L. CEMARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Numéro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00946
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/00946
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUO Minute : 24/00219 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00946
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00946
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 12 Juin 2023, RG 1123000012 Appelant M. [O] [M] demeurant [Ad
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00946
CA Agen, 3 avr. 2024, RG 23/00946
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00946 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFK2 GROSSE le à Me MARTIAL N° 29-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 03 avril 2024 APPELANTES : Madame [K] [N] [G] née le 16 Octobre 1962 à PRETORIA-AFRI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00946
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00946
RE F E R E N° Du 16 Février 2024 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSPD 50D c par le RPVA le à Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00946
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE2 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Christelle CAZENAVE la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00946
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00946
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7F [C] c/ [K] NÉE [C] [C] Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Alexandra TERNON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00946
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00946
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIL Monsieur [Y] [K] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Natur
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00946
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00946
Ordonnance N° 71 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HA Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 07 septembre 2023 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00946
CA Toulouse, 31 août 2023, RG 23/00946
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/952 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 aout à 09H30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00946
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2023, RG 23/00946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 N° 2023/946 Rôle N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRGZ Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00946
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 23/00946
N° RG 23/00946 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02995 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN du 02 février 2023 Jugement du Juge de l'exécution du tribunal ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00946
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00946 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles