Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/00946
TJ 08105, 7 juill. 2026, RG 23/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le
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ca renvoi ca_paris n° 23/00946
CA Paris, 29 juin 2026, RG 23/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE D'INJONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel va
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ca other ca_metz n° 23/00946
CA Metz, 15 juin 2026, RG 23/00946
Arrêt 15 Juin 2026 ------------------------ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6OO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 03 Avril 2023 22/00109 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00946
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 23/00946
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DD3Q / NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A. BPCE IARD, S.A.R.L. ARSILEC, Société ABC ELEC AMNIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSI
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tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 23/00946
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 23/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 23/00946 N° Portalis DBXA-W-B7H-FQCI ------------- [A] [F] épouse [U] C/ [Z] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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ca other ca_paris n° 23/00946
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/00946
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFN Décision déférée à la C
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ca other ca_orleans n° 23/00946
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 23/00946
N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQI Date de Saisine : 06 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail --
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00946
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/00946
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00157 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00946 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HOL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, n
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00946
TJ 98735, 17 déc. 2025, RG 23/00946
Expéditions délivrées le 18/12/2025 à Me PEYTAVIT, Me EYRIGNOUX-JE Copies exécutoires délivrées le 18/12/2025 à Me PEYTAVIT, Me EYRIGNOUX TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 928 DU : 17 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00946 - N°
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/00946
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/00946
09/12/2025 ARRÊT N° 609/2025 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKC3 PB/KM Décision déférée du 10 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 19/02312 DURIN [N] [F] C/ [C] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00946
TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 23/00946
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVYM DEMANDERESSES Madame [F] [J], domiciliée : chez M. [A] [E], [Adresse 14] Madame [O] [U] épouse [S] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00946
TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 23/00946
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Octobre 2025 AFFAIRE : [T] / [H] DOSSIER : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6I5 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00946
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00946
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMEA COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00946
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00946 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3ZK N° PARQUET : 23/959 N° MINUTE : Requête du : 2 janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [
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ca other ca_versailles n° 23/00946
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEE AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A.S. SAMSIC I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00946
TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 23/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00946 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHXR Section 1 Républiqu
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ca other ca_montpellier n° 23/00946
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00946
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFW Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00946
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00946
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00946 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
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ca other ca_colmar n° 23/00946
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/00946
MINUTE N° 25/43 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00946
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 23/00946
SD/CV N° RG 23/00946 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSZL Décision attaquée : du 05 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [C] [L] C/ Association LES BAINS DOUCHES -------------------- Expéd.
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