Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02351
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/02351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQI N° PC : 24/55 N° de minute : 24/00418 Copie à : SELAS MJE Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Nicolas FR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02351
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02351
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02351
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02351
Minute n° 2024 / 1045 DOSSIER N° N° RG 24/02351 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3J DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02351
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02351
N° RG 24/02351 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6R4 N° MINUTE : 24/00897 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02351
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Do
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02351
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02351
N° 2024/2567 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YN joint au dossier 24/487 S.A.S. ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02351
TJ Évry, 8 août 2024, RG 24/02351
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02351
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/02351
Référés Civils ORDONNANCE N°53 N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWUR S.A.R.L. QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES C/ M. [K] [G] Mme [I] [M] M. [J] [N] Société AGENCEMENT COURANTS FAIBLES ET FORTS (AC2F) GAN ASSURANCES Société SMA Copie
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02351
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02351 N° Portalis 352J-W-B7I-C322H N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. CLIM SOLUTION représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02351
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 mai 2024, RG 24/02351
Minute n°24/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02351 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02351
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02351 - N° Portalis 35L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02351
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE HEURE A HEURE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02351
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57F Minute n° 24/ 166 DEMANDEUR Madame [C] [J] née le 13 Décembre 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DEFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02351
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYZ MINUTE: 24/639 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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