Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01715
CA Poitiers, 3 sept. 2024, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 137 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC4C joint au dossier 24/1538 S.A.R.L. SARL GAUFFRETEAU Représentant : Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01715
CA Douai, 25 août 2024, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXRS N° de Minute : 1681 Ordonnance du dimanche 25 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] [B] né le 24 Juin 1970 à [Localité 3] (SURINAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01715
TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N° RG 24/01715 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la déte
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01715
TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPH - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01715
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01715
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 28 juin 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononcé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01715
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01715 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MY Minute : 757/24 S.A. D’HLM IMMOBILIÈRE 3F Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01715
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01715 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [M] [U] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] deme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01715
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZSR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01715
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le ............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01715
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01715 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01715
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6FN MINUTE: 24/471 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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