Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01715
TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01715 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5Z5 Code nature d’affaire : 71G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [P] née le 21 Février 1970 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01715
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWCY N° Minute : 26/01092 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01715
TJ 18033, 28 avr. 2026, RG 24/01715
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01715 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6U7 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B], [
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01715
TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 24/01715
N° Minute : 26/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOXS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [Q] épouse [O] C/ [E] [O] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU
-
ca other ca_orleans n° 24/01715
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01715
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVZ DÉCISION ENT
-
tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01715
TJ 62765, 3 mars 2026, RG 24/01715
N°MINUTE : 2026/31 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5ZG / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [T] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01715
TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 24/01715
JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. LIMOGE REVILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01715
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/01715
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01715
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01715
N° RG 24/01715 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHBT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01715
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01715
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXSR Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3S-W
-
tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/01715
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 24/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 23] N° RG 24/01715 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 09 octobre 2025, rendue le 13 Novembre 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabi
-
ca other ca_nancy n° 24/01715
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01715
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHV Pole social du TJ de REIMS 21/00275 25 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Monsieur [O] [X] domicilié [A
-
ca other ca_caen n° 24/01715
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01715
AFFAIRE :N° RG 24/01715 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Mai 2024 du Juge de l'exécution de [Localité 15] RG n° 22/00019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01715
TJ 84031, 2 sept. 2025, RG 24/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRCN RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur
-
ca other ca_amiens n° 24/01715
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/01715
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DE [Localité 5]-[Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] - Me Franck DERBISE - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01715
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01715
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BWZ JUGEMENT DU : 07 Août 2025 [9] C/ [Z] [E] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Août
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01715
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3B Code NAC : 30G AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] [Localité 11] C/ S.A.S. LM TRANSMISSION, S.C.I. FONCIERE [T] 78, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 7] [Loca
-
ca other ca_versailles n° 24/01715
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3U AFFAIRE : [6]. C/ S.A.R.L. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2024 par le pôl
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01715
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 7] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4N Syndicat des copropriétaires de [Adresse 9] C/ [W] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 9] sis [Adresse 11] pri
-
ca other ca_chambery n° 24/01715
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 24/01715
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/371 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Juin 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBM Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 12 Décembre 2024 Ap
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles