Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01559
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01559
- N° RG 24/01559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01559 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01559
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01559
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1559 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYXV Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01559
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01559
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 rue Robert Schuman 44400 REZE représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01559
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/01559
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE2M MINUTE n° : 2024/ 517 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01559
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01559
N° RC 24/01559 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Aoû
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01559
TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01559
Dossier N° RG 24/01559 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01559
CA Douai, 1 août 2024, RG 24/01559
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWS6 N° de Minute : 24/1526 Ordonnance du jeudi 01 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [S] né le 29 octobre 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01559
TJ Lille, 21 juill. 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPG - M. LE PREFET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01559
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01559
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3G N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 28 ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01559
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01559
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/01559
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3U N° Minute : 24/00801 ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 A l’audience publique du 27 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01559
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RO Minute : 24/430 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01559
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BQ JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/288 S.C.I. MATMAERA C/ [E] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me BRUMM COPIE PREFECTURE
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01559
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01559
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CI JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CI MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Z], [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01559
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01559 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5AO MINUTE: 24/424 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01559
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01559
N°RG 24/01559 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPWW Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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