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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01706

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUQ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [5] - [Adresse 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae04dcc4c981629e199b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01706

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01706

    N° RC 24/01706 Minute n° 24/683 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4b23308db0e5f42b21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01706

    TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/01706

    ============== jugement N° du 13 Septembre 2024 N° RG 24/01706 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ2D ============== [Y] [X] C/ [V] [W] épouse [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670580371296b51ba2b4896e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01706

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPR N° : S.A.S. DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE c/ S.A.S. ETUDE ET REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT (ERDT) DEMANDERESSE S.A.S. DEMATHIEU & BA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930dbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01706

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALORO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KWT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022ac52714c33ca4ebb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01706

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01706

    Min N° 24/00660 N° RG 24/01706 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP7M S.C.I. [Adresse 3] C/ M. [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Viviane ROD

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552ff06e1567cddbcc53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01706

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N° RG 24/01706 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a679b56f16fd33dedc9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01706

    TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/01706

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/01706 N° de Minute : AFFAIRE : [T] [U] C/ Compagnie d’assurance ASSU 2000, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle PRO BTP S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 669806ffb60c111a421b266c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01706

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 prorogé au 29 août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me BELARBI Naïma Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492270f05fda0a956545
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01706

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WWK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [U] représenté par Me Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c40d6ef03ef1fcfe9069
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01706

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01706 N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [H] [I] C/ Compagnie d’assurance ASSU 2000, LA CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle PRO BTP Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELARL CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb6afbb79e8fd3d2fa23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01706

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01706 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3JC Minute n° 24/251 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3511ac094c59eadf5a44c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01706

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DK MINUTE: 24/458 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e684fe60d502124ec10
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01706

    CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01706

    N°RG 24/01706 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQCD Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3bc6945f10008b0582f

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