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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01706

    TJ 31555, 12 août 2026, RG 24/01706

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOS NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 12 Août 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c04195da062e0b355e6
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/01706

    TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/01706

    / N° RG 24/01706 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01706 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3OC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b94d0195da062e05a04f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01706

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/01706

    Pôle social - N° RG 24/01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [J] [X] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bf5cdc6046d475a8c87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/01706

    TJ 68224, 30 mars 2026, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01706 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4P6 Section 1 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e23cdc6046d47b1e889
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01706

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/01706

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 60A RG n° N° RG 24/01706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFW Minute n° AFFAIRE : [X] [W] C/ LA CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle PRO BTP intervenant volontaire : S.A. [B] ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b864a6cdc6046d47e54f71
  • ca other ca_paris n° 24/01706

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/01706

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZR7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecb67cdc6046d472a3dbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01706

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 24/01706

    N° RG 24/01706 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKIX [G] [C] / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. AFL AMELIORATION FRANCAISE DU LOGEMENT, S.C.P. B.T.S.G, prise en la personne de Maître [J] [I] liquidateur judiciaire dela société AFL AMELIORATION FRANCAISE DU LOGEMENT MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e91cdc6046d4746591d
  • ca other ca_douai n° 24/01706

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01706

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01706 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUM PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2024 (RG F23/00225 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698adfc3cdc6046d47b79304
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01706

    TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01706

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSZH / JAF AFFAIRE : [K] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984af2acdc6046d470a5ea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01706

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/01706

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/01706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSLT DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1431cdc6046d47a71913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01706

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01706

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUBG AFFAIRE : [A] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234224cdc6046d474fa4fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01706

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01706

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01706 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMLJ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [M] épouse [B] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d6a1cdc6046d477b7c2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01706

    TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/01706

    1ère chambre civile Société RD IMMO c/ S.C.I. TIZI copies et grosses délivrées le à Me HARENG à Me CAMPAG NE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01706 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBHL Minute : 117 / 2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Société RD IMMO,

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4d08cdc6046d4783dd9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01706

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01706

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01706 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFV En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9502cdc6046d4777a271
  • ca other ca_nancy n° 24/01706

    CA Nancy, 8 déc. 2025, RG 24/01706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHD Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d3c750f25530329687fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01706

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG3X N° MINUTE : 25/00165 AFFAIRE [P] [R] C/ [X] [B] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [P] [R] Né le [Date naissance 4] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4544322238c089ff91b
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01706

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01706

    Pôle social - N° RG 24/01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - [Z] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba9e728bf9d42b6e11a2a
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/01706

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/01706

    N° RG 24/01706 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/01706 N° Portalis DB2E-W-B7I-MSG5 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - SELARL AUTHAMAYOU par LRAR Copie c.c. à : - SAS GRENKE LOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a2082c7820b7f269e30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01706

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/01706

    DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 24/01706 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAGJ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [Z] épouse [W] C / [G] [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 691daae902bad2f30af9a4b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01706

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01706 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DG NAC : 30B FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL HKH AVOCATS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A.S. GROUPE CONSEILS ASSOCIES 344 397 997, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc0cbd284ccae5aa4cc26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1