Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02314
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02314
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02314
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02314
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7J5 Minute : 24/744 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02314
TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02314
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02314 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKIV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02314
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/02314
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B EXPROPRIATIONS LYON, le 27 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02314 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02314
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02314 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02314
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02314
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DF Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02314
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [G] juge des libertés et de la détention N° RG 24/02314 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4US Minute n° 24/320 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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