Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01066
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1072 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QREZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 10h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01066
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01066
N° RG 24/01066 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFMW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAREYRON la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01066
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXX3 MINUTE : 24/00571 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01066
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YKVT N° de MINUTE : 24/01284 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01066
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/01066
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/659 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKQ APPELANTE Me [D] [L] (SCP [D]-HERODIN MANDATAIRES JUDICICAIRES) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. TECHNI FEU SPRINKLEUR Représen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01066
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01066
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01066 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01066
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/1066 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONM Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01066
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01066
- N° RG 24/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC5 - Mme [U] [H] Ordonnance du 07 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01066
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-marie MASSON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [G] ; Madame [R] [W] épouse [G] ; Madame [B] [G] ; Monsieur [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01066 - N° Portalis 352J-W-B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01066
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/01066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2024 N° 2024/192 Rôle N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPPA [F] [N] S.A. SWISS LIFE ASSURANCES C/ [L] [U] [J] [U] NÉE [P] épouse [U] [L] [O] [Z] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Etablisse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01066
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33C7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01066
TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/01066
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [N] [U] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPYN Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01066
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01066
CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/01066
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRXS N° de Minute : 1048 Ordonnance du lundi 27 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] [D] né le 16 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01066
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01066
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°151 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHA Mme [W] [I] C/ S.A.S. [9] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°05 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01066
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01066 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNM N° de Minute : 24/1025 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01066
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01066
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01066
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01066 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01066
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/01066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLL2 Du 22 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nath
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