Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01523
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01523
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01523 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SVY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01523
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/01523
- N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01523 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFK - M. [C] [L] Ordonnance du 02 octobre 2024 Minute n° 24/854 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01523
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/01523
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEWZ MINUTE n° : 2024/ 494 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01523
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1523 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX5Z Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01523
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01523
N° RG 24/01523 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie MUSSET de la SELEURL ICAB AVOCAT, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01523
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5MJ NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, Me Hélène MOUTARDIER La [15], notaires à [Localité 14] Jugement Rendu le 09
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01523
CA Caen, 29 août 2024, RG 24/01523
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/01523 - Appel du jugement du Juridiction de proximité de FLERS du 26 Avril 2024 Monsieur [J] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] APPELANT BANQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01523
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01523
N° RC 24/01523 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01523
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/715 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL23 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Arlette MAZEL Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01523
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01523
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01523 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 26] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01523
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01523
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJV N° de Minute : 1490 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] [T] né le 05 Décembre 2001 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01523
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36NB N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01523
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01523
N°24/02439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01523
TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01523 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCJ - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01523
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALZ (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01523
TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01523 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLS N° de Minute : 24/1476 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE RO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01523
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 24/01523
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES D'[Localité 9] C/ [Z] S.C.I. LES TERRASSES D'[Localité 9] S.A.R.L. PRIMA DEVELOPPEMENT S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE S.A. BUREAU VERITAS S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la S.A. BUREAU VERITAS CJ/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01523
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le ......................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01523
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01523 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01523
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01523
AFFAIRE : N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YY COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YY MINUTE N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YY ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
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