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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00772

    CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 24/00772

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00772 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJO O R D O N N A N C E N° 2024 - 789 du 23 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f95857dd64cbdaa522
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00772

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00772

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb091cf657bf834ecb3c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00772

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00772

    Minute n° 2024 / 1041 DOSSIER N° N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3GI DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b9a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00772

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW7D Section 3 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d706866c0645d71e54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00772

    TJ Nîmes, 6 oct. 2024, RG 24/00772

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente), magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bc8b3f1e77535b0937
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00772

    TJ Havre, 5 oct. 2024, RG 24/00772

    N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [Y] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79af02102d8b2030ed3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00772

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00772

    N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI à la SAS LGMA à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cc3bace64ddb46b95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00772

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/00772

    N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WB Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67005d64c34eb4cc858044b1
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00772

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00772

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD47 N° minute : 24/01882 Monsieur [J] [T] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaec172da17169e909b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00772

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00772

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBY5 CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : SYNDICAT CGT DES TERRITORIAUX DE CHOISY-LE-ROI C/ COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS ACTIFS ET RETRAITES DE LA VILLE DE CHOISY-LE-ROI TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e7e80a8925e91aca21
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00772

    CA Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00772

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b560ff04326a7329416
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00772

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00772

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d66d7541e17dc8380800
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00772

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 août 2024 N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOT MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafe2f22cc9e754fe2054
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00772

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00772

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPV AQUITANIS C/ [O] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659795b46ad6fd99ccc40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00772

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00772 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QY Code NAC : 56C AFFAIRE : [V] [T], [D] [T] C/ [P] [B] DEMANDEURS Madame [V] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662db5b46ad6fd99d9e2f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00772

    CA Toulouse, 24 juill. 2024, RG 24/00772

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/776 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMCX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 juillet à 9H00 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea9ef87273063ab3f63e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00772

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00772

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE27 AFFAIRE : [T] [M] C/ Union Mutualiste VYV3 SUD-EST, [N] [K], S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cac38de0398b516f466
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00772

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/596 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP MAATEIS COPIE délivrée le01/07/2024 au service expertise Rendue le PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a68bcff606d9c41685
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00772

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00772

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/772 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND2X Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 666152c2bbc6ae00084dd695
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00772

    CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 24/00772

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00772 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Gecodis (Groupe Europeen de Communication et de Di Stribution) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e463221520008613e85

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1