Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00977
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/00977
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03984 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00977 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SP3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [R] née le 20 Janvier 1961 [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00977
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00977
Ordonnance N°927 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUD J.L.D. NIMES 20 octobre 2024 LE PREFET DU TARN C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00977
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00977
MINUTE N° 24/480 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00977
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMIV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE M. [V] [H] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00977
TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 24/00977
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. VAUBAN C/ S.A.R.L. SECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00977
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/00977
/ N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVEA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 02/10/2024 à : la SELAS MAZARS SOCI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00977
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00977 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZH Code NAC : 54Z AFFAIRE : Société SCCV [Adresse 30] C/ Société D’APPLICATIONS DES TECHNIQUES D’EQUIPEMENT DU BATIMENT - SATEB, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00977
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6QA Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00977
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00977
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/982 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP2A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Septembre à 16h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00977
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXO7 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00977
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 24/00977
COUR D'APPEL de [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Ordonnance n° 324 RG N° : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGG Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 19/00742 O R D O N N A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00977
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32YW N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00977
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02361 ---------------- Nous, Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00977
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA77 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JUILL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00977
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKX6 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKX6 Copie conforme délivrée le 04 Juillet 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00977
TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00977
- N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPX - M. [O] [V] Ordonnance du 20 juin 2024 Min
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00977
TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00977
N° RC 24/00977 Minute n° 24/408 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00977
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00977 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXS Minute : 24/00664 S.C.I. BASSIT 3 Représentant : Me [X], avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00977
CA Douai, 14 mai 2024, RG 24/00977
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRDC N° de Minute : 961 Ordonnance du mardi 14 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 1] (Algérie) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00977
TJ Lille, 5 mai 2024, RG 24/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKJI - M. LE PREFET DU [
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