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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02538 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02538

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286089f19e8c50fa1cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02538

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7I5 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc5c196c29cd749d4c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02538

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYY Minute : 24/00494 DESISTEMENT DU 29 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9b72c3aeb182122ff3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02538

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02538 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FT Minute n° 24/362 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e5082b40ce99b6ab8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1