Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02421
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/02421
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 20 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02421 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43G RENDU LE : VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02421
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/02421
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGFF MINUTE n°: 2024/ 276 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02421
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02421 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDS N° MINUTE : 14 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. LE TERRAIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Barbara PIERANTI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02421
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI6 MINUTE: 24/666 Nous,
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