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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02783

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUL N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 o

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2901c3411ff34535b18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02783

    TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02783

    - N° RG 24/02783 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 18 Septembre 2024 Minute n° 24/00040 Affaire : N° RG 24/02783 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCH Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-09-2024

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02783

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02783

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d444a94e1874b4e34c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02783

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/691 RG : N° 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZALU Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb922980a82f59d7f23c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02783

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02783 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667519582a983144d72f4247
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02783

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/02783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/955 Appel des causes le 20 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66748868a25c27523ed37d64
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02783

    TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02783

    AFFAIRE N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHA MINUTE N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab7082b40ce99b61174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1