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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03250

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024, avancé au 28.11.24 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9920d7eb9c42d19c370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03250

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/03250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRC N° de Minute : 24/00466 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 Association FAC HABITAT Société SEYNA C/ [C] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce15a213d5538117b806cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03250

    CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03250 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03250

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1119 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03250 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755LP

    Lire la décision → Vérifier la source 669820c7b60c111a421f6e67
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03250

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 11 juin 2024 DÉLIBÉRÉ DU 09 Juillet 2024 N°: N° RG 24/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TU4 AFFAIRE :[P] [F] épouse [M]/Organisme CPAM, Société LABORATOIRE SERVIER, Société XL I

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec253e3bdd077866df5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03250

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TU4 Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président DEMAN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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