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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02417

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02417

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/512 Rôle N° RG 24/02417 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUDN S.C.I. LA BORMEENE C/ LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) Société BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fa9c7603bf88a188451d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02417

    CA Caen, 9 oct. 2024, RG 24/02417

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02417 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQDX N° MINUTE : 27/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 Octobre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700d81e733ee26982d9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02417

    TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02417

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02417 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae3134fd24f9cc775ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02417

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02417 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM2B N° de Minute : 24/2332 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [X] [P] EPOUSE [D] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf0b5eba4cad0b364fb8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02417

    TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/02417

    30 Août 2024 RG N° 24/02417 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYPE Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [D] [Y] C/ S.A. IMMOBILIERE 3 F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61595c52714c33ca72b2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02417

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZ4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE S.A. EMMAUS HABITAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b269a9d90d454e62edb1f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02417

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891258164153e3cd1d68c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02417

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02417 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66767f9f2000812281c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02417

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur [W] [M] rectifie le jugement du 06 décembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/5637 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf151e266e89ef1189fef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02417

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGR MINUTE: 24/663 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2cfbb79e8fd3d2f274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1