Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00158
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00158
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00158
RÉFÉRÉ N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6GO ----------------------- [B] [V], S.C.I. DES SOURCES c/ [Z], [R], [F] [P], S.A. MMA IARD, S.A.S.U. AR DIAGNOSTICS ----------------------- DU 17 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00158
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/00158
N° RG 24/00158 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01066 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [H] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00158
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00158
5ème Chambre ORDONNANCE N°135 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBW M. [K] [R] [S] [R], [S] [H] Mme [G] [D], [F] [W], VEUVE [H] C/ S.N.C. [V] caducité DA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00158
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00158
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSCB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 17 Juin 2024 Nature de l'affaire : Contestati
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00158
CA Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00158
N° R.G. Cour : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2EK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LA CUISINE CREATIVE au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00158
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/352 Rôle N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NA Société STRUCTURES STEEL L.E.S.A. C/ S.A.S.U. APH (AGENCEMENT POUR L'HABITAT) S.C.P. BR ASSOCIES
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00158
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGNF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER vice-président du Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00158
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00158
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3S Société RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à Me Corinne LAPORTE - FE délivrée à Me Corinne LAPORTE Le 06/09/2024 Avocats : Me Corinne LAPORTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00158
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWT6 N° minute : 24/00295 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 5] dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00158
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3E N° de minute : 24/582 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [M] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00158
CA Nancy, 28 août 2024, RG 24/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00158
CA Papeete, 22 août 2024, RG 24/00158
N° 235 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Houbouyan, - Me Piriou, - Me Tulasne, - Me Toudji, le 26.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 24/00158 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00158
TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/00158
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFQH N° RG 24/00256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEK DEMANDERESSE : Madame [Y] [U] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00158
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00158
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3VZ ORDONNANCE Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00158
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 PROR 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Gu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00158
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCS MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00158
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00158
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y36K AFFAIRE :S.C.I. FRANKLIN ROOSEVELT N 109 C/ S.A.R.L. 3MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00158
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 24/00158
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NMR5 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. FRATACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assisté
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