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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02704

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/02704

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECO MINUTE n° : 2024/ 498 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeb11172da17169eabe06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02704

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HSG N° MINUTE : 24/00210 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Fédération DES SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30312f6e7d670bccb2127
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02704

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02704 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNW Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896738de0398b515c407
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02704

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4e10bc47488bc87b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02704

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02704

    TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDUQ MINUTE: 24/738 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 661976351b7735881a7bc626

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1