Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00460
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJUM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullit
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00460
CA Nancy, 9 oct. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 RG 23/00028 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX Ordonnance /2024 du 09 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00460
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00460
MINUTE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILOB (RG 22/862 ) Affaire: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son Syndic le Cabinet CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 4] C/ [D] [V] épouse [K], [I] [K] En qualité d’ayant droit de Monsieur [N] [K], [P] [K] TRIBUNAL J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00460
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00460
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBVB AFFAIRE : [T] [H] C/ CPAM DE L’ISÈRE, S.A.S. HOPITAL PRIVE [15], le Docteur [V] [Z], [E] [L], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00460
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00460
RE F E R E N° 24/543 Du 27 septembre 2024 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K65N 54Z c par le RPVA le 27/9/24 à Me Céline DEMAY, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Céline DEMAY Copie exécutoire délivrée le: à Me Xa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00460
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/222 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGXD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00460
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00460
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 931/24 N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRBP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00460
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00460 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWRA Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [T] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00460
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00460
- N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRGM Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRGM N° de minute : 24/00479 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00460
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00460
CA Bourges, 22 août 2024, RG 24/00460
SD/EC N° RG 24/00460 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUTU Décision attaquée : du 18 avril 2024 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- M. [Y] [J] et Mme [P] [L] épouse [J] C/ 4 créanciers -------------------- Expéditio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00460
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00460
JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00460
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 (n°460, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00460 - N° Portalis 35L7-
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00460
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00460 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U76 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Janvier 2024 contradictoire Médiation : Madame [I] [H] [Adresse 3] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00460
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01701 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00460
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00460
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6SL CODE NAC : 64A - 2B AFFAIRE : [W] [A] C/ S.A.S. DSC, S.A.R.L. CAP CONTROLE, S.A.S. RENFOR CONSEIL, [K] [H], [M] [T] épouse [H], [D] [F], [N] [X], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00460
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00460
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKU O R D O N N A N C E N° 2024 - 471 du 02 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00460
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUR7 N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICIOLE MUTUEL CENTRE-EST dont le sièg
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00460
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - OC RG initial n°23/114 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBA5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNK
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