Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00840
TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00840 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMOH N° : SAS VARIATIS c/ SP 3 DEMANDERESSE S.A.S VARIATIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI Listo avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00840
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIEF ETRANG
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00840
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00840 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2B Code NAC : 59B AFFAIRE : [D] [Z] [O] C/ S.A.R.L. DG CAMPUS DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [O] née le 26 Septembre 1966 à [Localité 7], de nationalité française, Directrice des
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00840
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYDF JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [R] [O] [T] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00840
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00840
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00840 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIS5 AFFAIRE : SAS SMART INVEST C/ S.A.R.L. CURRUS CAR CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00840
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00840
Ordonnance N°799 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFH J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00840
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00840
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/845 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 16h30 Nous, M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00840
TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZQN Jugement du 30 Juillet 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [Y] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à ARCHIPEL HABI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00840
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00840
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXA [D] [P] C/ [E] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Valérie REDON-REY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00840
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00840
Ordonnance n° 24/00224 11 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBA --------------------------------- Conseiller de la mise en état de [Localité 4] 08 Juin 2023 22/02174 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00840
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKMV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [E] [W] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00840
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/840 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHJ2 Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00840
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BF MI : 23/1301 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le17/06/2024 àMe Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00840
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00840
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDL Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00840
TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZK REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM AGGLOMERATION LILLOISE-SITE [2] Non comparant / Représent
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00840
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00840
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00840 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles