Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00318
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/152 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U75Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00318
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00318
1ère Chambre ARRÊT N°159 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNZM SCI DE [Adresse 4] C/ SCI FLOBER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2024 COMP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00318
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJG O R D O N N A N C E N° 2024 - 326 du 02 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00318
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 24/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00318
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00318
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00318
Ordonnance N°309 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6I J.L.D. NIMES 09 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00318
CA Bourges, 5 avr. 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 N° 9 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUIH Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00318
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/319 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC53 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 19 mars à 8h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00318
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV74 Copie conforme délivrée le 07 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00318
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7Z N° de Minute : 313 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] [D] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 3] (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00318
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00318 - N° Portalis
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