Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00986
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/00986
18/10/2024 ARRÊT N°24/319 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKIZ MT/CB Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01409) M. S. LOBRY [X] [W] C/ SELARL [N] [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00986
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00986 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVAH 88M Objet du recours : Contestation rejet portant sur une prestation de compensation du handicap (PCH) - NIR [Numéro identifiant 1] - CDAPH du 05/10/2023 - Rejet explicite - DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00986
TJ Pontoise, 6 août 2024, RG 23/00986
DU 06 Août 2024 Minute numéro : N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGUO Code NAC : 54G Monsieur [P] [V] Madame [F] [V] C/ Madame [K] [M] Monsieur [C] [N] SDC IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son administrateur provisoire la Selarl V & V, représentée par Me [T] [O], TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00986
CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/00986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5W7 Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00986
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/00986
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5OP du 07 Juin 2024 M.I 24/00000611 N° de minute : 24/891 affaire : [I] [F], [A] [N], [W] [N] c/ [P] [X]-[Z], [L] [X], Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 1
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00986
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00986 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSOY Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 Maître Caroline SAUVAGET - 1876 ORDONNANCE Le 03 juin 2024 ENTRE : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00986
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00986
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZGU Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZGU N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00986
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFME Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 juillet 2022 - RG 20/00795 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Loui
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00986
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00986
CF/CD Numéro 24/00151 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPXX Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [H] [B] C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00986
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 23/00986
MINUTE N° 24/9 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00986
CA Reims, 24 nov. 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCH-11 APPELANTS : Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS Mons
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00986
CA Basse-Terre, 19 oct. 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/00986 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVS RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [B] [I] né le 9 juillet 1983 à Léogane (HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CRA C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00986
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00986
Ordonnance N°912 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6V2 J.L.D. NIMES 04 octobre 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00986
CA Toulouse, 11 sept. 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/992 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVY5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 septembre à 09H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00986
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/986 Rôle N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS3N Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00986
CA Douai, 10 juin 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57A N° de Minute : 994 Ordonnance du samedi 10 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 02 Septembre 2003 à [Localité 1] (30000) d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00986
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYDH Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Février 2023 - dossier 22/00399 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00986
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 347 Rôle N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOS [MY] [SL] C/ [BJ] [B] [LP] [OY] [BJ] [B] LA SOCIETE LE CHIRURGIEN DIGITAL Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00986
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 23/00986
N° RG 23/00986 N° RG 23/00993 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00986
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00986 - N° Portalis 35L7
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