Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02479
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/02479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02479 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQJV MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 juin 2022 RG :F 21/00043 S.A.S. DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES C/ [T] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02443
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02443 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQFT MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 juin 2022 RG :19/00465 [N] C/ S.A. POMONA Grosse délivrée le 29 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02416
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQC7 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 juin 2022 RG :18/00600 [K] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02415
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/02415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02415 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQC5 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 juillet 2022 RG :21/00024 [T] C/ S.A.R.L. BROTHER AND SISTER DUO Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02400
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02400 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQBL MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 juin 2022 RG :19/00605 [C] C/ S.A.S. SONEPAR MEDITERRANEE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01924
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01924 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOUJ MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 12 mai 2022 RG :F20/00433 [K] C/ S.A. ENEDIS Grosse délivrée le 29 OCTOBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01048
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 22/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMET MS/ EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 septembre 2021 RG :20/00050 [M] C/ S.C.E.A. SCEA [U] ET FILS Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00989
CA Nîmes, 28 oct. 2024, RG 24/00989
Ordonnance n°938 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZ6 J.L.D. NIMES 25 octobre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00988
CA Nîmes, 28 oct. 2024, RG 24/00988
Ordonnance N°937 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZ4 J.L.D. NIMES 25 octobre 2024 [H] C/ LE PREFET E LA CORREZE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00986
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00986
Ordonnance N°936 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLYM J.L.D. NIMES 24 octobre 2024 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00985
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00985
Ordonnance N°935 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLXQ J.L.D. NIMES 23 octobre 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00984
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00984
Ordonnance N°934 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLXJ J.L.D. NIMES 24 octobre 2024 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00131
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00131
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKX5 AFFAIRE : E.A.R.L. LES JACYNTHES C/ S.A. LIXXBAIL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00104
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE [Localité 12] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJLB AFFAIRE : Etablissement OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM C/ [M], [R], Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00100
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJE AFFAIRE : [Y], [K] C/ [M], MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00089
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKK AFFAIRE : S.A.S. MC GROUP C/ [G], [U], [H], [G], [G], Société [U] EQUIPEMENT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00087
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL DE [Localité 5] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH34 AFFAIRE : S.A.S. NEMAU C/ S.A. TISSOT ELECTRICITE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00075
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG3F AFFAIRE : [L] C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00071
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOQ AFFAIRE : [C] C/ [Y], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Septe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00063
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF3M AFFAIRE : [L] C/ [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Septembre
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